CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU CHATBOT D’ÊTRE ÉTUDIANT

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ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

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• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

• « Service » ou « Chatbot » : désigne le service fournis par Être Étudiant SAS à l’Utilisateur ;

• « Site » : désigne le site internet https://etre-etudiant.fr ainsi que toutes les pages associées ;

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec le Chatbot

• « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot, accessible à l’adresse suivante : m.me/EtreEtudiants

• « Être Étudiant » : désigne la société ÊTRE ÉTUDIANT SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1 111,12 euros, dont le siège est situé 8, rue du Sapeur Michel Jouan, 35000 RENNES immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 830 470 142.

 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

 

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du Chatbot y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le dit Chatbot par conversation.

 

Toute utilisation du Chatbot d’Être Étudiant requiert l’adhésion aux présentes CGU.

 

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Chatbot d’Être Étudiant. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à hello@etre-etudiant.com

 

 

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

 

3.1. Inscription de l'Utilisateur

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Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec le Chatbot (ou sur le site etre-etudiant.com et cliquer sur le bouton indiqué). 

Lors de son premier contact avec le Chatbot, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU. 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. 

L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil. 

L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Chatbot qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard du Chatbot de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. 

Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer Être Étudiant sans délai à l'adresse e-mail : hello@etre-etudiant.com

L'Utilisateur autorise Être Étudiant SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. 

Être Étudiant SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

 

3.2. Disponibilité du service

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Le service est disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24. 

Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. 

Par conséquent, Être Étudiant SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. 

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. 

La responsabilité d’Être Étudiant ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service.

 

Par ailleurs, Être Étudiant peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. 

 

L’utilisateur reconnaît et accepte que Être Étudiant SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

3.3. Utilisation du service

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En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Être Étudiant se réserve le droit de restreindre l’accès au Chatbot audit utilisateur, et ce sans préavis. 

Être Étudiant n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

 

3.4. Bannissement du service

​

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Être Étudiant SAS se réserve le droit de restreindre l’accès au Chatbot audit utilisateur, et ce sans préavis. 

Être Étudiant SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

4.1. Données personnelles récoltées sur le Chatbot

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Toutes les informations relatives à la récolte des données personnelles au sein du Chabot sont référencées et détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.etre-etudiant.fr/chatbot-politique-de-confidentialit

 

 

4.2. Enfants de moins de 16 ans

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Le Chatbot d’Être Étudiant SAS ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Être Étudiant. 

Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Être Étudiant sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à Être Étudiant, merci de nous contacter à hello@etre-etudiant.com, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

 

 

ARTICLE 5. RÈGLES DE VIE DU SERVICE

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En utilisant le Chatbot d’Être Étudiant, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent

• Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants

• Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui

• Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus

• Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus

• Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers

• Reconnaître que Être Étudiant SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

 

 

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

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Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du Chatbot d’Être Étudiant sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.