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Forme sociale : Société par Actions Simplifiées
Capital social : 1111,12 euros
RCS : RCS RENNES 830470142
Siège social : 8 rue du Sapeur Michel Jouan, 35 000 Rennes
Directeur de la publication : Louis Le Mercier
Téléphone : + 33 7 72 18 89 51
Hébergeur : Weebly, Inc. Siège social : 460 Bryant Street, #100, San Francisco, California, 94107 États-Unis
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Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation d’Être étudiant est régie par les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du service Être étudiant. Cette information pourra également être accessible, le cas échéant, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.


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1. Présentation du SERVICE
Être étudiant est un espace d’informations sur le thème du divertissement et des loisirs en général ainsi que sur l’entreprise Être étudiant SAS, accessible depuis le site internet etre-etudiant.fr.


2. Droits sur le service
Le Service est la propriété exclusive de Être étudiant. Être étudiant vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
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Nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles qui leur sont applicables.
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5. Preuve, Conservation et Archivage.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques. L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.


6. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.